MEV-WEB : ce que les restaurateurs doivent savoir

Pendant des années, la conformité en restauration au Québec tenait dans un boîtier gris posé entre la caisse et l'imprimante : le module d'enregistrement des ventes, le MEV. Ce boîtier a été remplacé. À sa place, il y a maintenant un service infonuagique appelé MEV-WEB, et un système d'enregistrement des ventes certifié qui lui parle.

Si vous exploitez un établissement de restauration, ce changement vous concerne directement. Voici l'essentiel, sans le vocabulaire administratif.

Qui est visé

Selon Revenu Québec, si vous exploitez un établissement de restauration, qu'il s'agisse d'un restaurant, d'un bar ou d'une entreprise de traiteur, vous êtes assujetti aux mesures de facturation obligatoire.

L'assujettissement va plus loin que ce que la plupart des gens imaginent. Il vise aussi les personnes qui fournissent habituellement des biens ou des services à l'intérieur d'un établissement de restauration, à son entrée ou à proximité, lorsque des boissons alcoolisées y sont offertes en vertu d'un permis de bar.

Un établissement d'hébergement touristique, comme une auberge ou un gîte, qui offre un service de restauration ou de bar peut également être assujetti. Il existe par ailleurs des exclusions. Un organisme de services publics qui est un petit fournisseur et qui exploite un établissement de restauration n'est pas visé par ces mesures.

Si votre situation n'est pas évidente, par exemple un comptoir dans un commerce plus large, une cantine saisonnière ou un service de traiteur occasionnel, c'est exactement le genre de cas où il vaut la peine de faire confirmer votre statut par Revenu Québec plutôt que de présumer.

Ce qui a changé, concrètement

L'ancien modèle reposait sur un appareil physique. Chaque facture passait par le MEV, qui l'enregistrait et y apposait les données requises.

Le nouveau modèle est en trois temps. Votre système d'enregistrement des ventes, le SEV, recueille les données de la transaction. Il les transmet de façon sécurisée à MEV-WEB, l'environnement infonuagique de Revenu Québec, qui les valide et les conserve. MEV-WEB les transmet ensuite à Revenu Québec.

Depuis le 1er juin 2025, les exploitants assujettis doivent transmettre leurs données de transaction au moyen d'un SEV certifié conçu pour communiquer avec MEV-WEB, et remettre à chaque client une facture produite par ce même SEV certifié.

Le mot important dans cette phrase est « certifié ». Un logiciel de caisse qui fonctionne bien n'est pas nécessairement un SEV certifié. La certification est une reconnaissance officielle accordée à des solutions précises, et c'est la première chose à faire confirmer par votre fournisseur.

L'ancien MEV ne fonctionne plus

Depuis le 19 août 2025, la plupart des modules MEV encore en fonction ont cessé de fonctionner, pour des raisons de sécurité. Autrement dit, ce n'est plus une transition à planifier. Elle est derrière nous.

Revenu Québec précise que vous n'êtes pas tenu de désactiver ou de réinitialiser votre ancien appareil MEV pour faire la transition. Si vous choisissez de le faire, faites-le après avoir installé et configuré votre nouveau SEV certifié, jamais avant. Un boîtier débranché trop tôt vous laisse sans solution conforme pendant l'installation.

Ne débranchez rien tant que le nouveau système ne produit pas de factures correctement. L'ordre des opérations compte plus que la vitesse.

L'obligation de remettre une facture n'a pas bougé

Sous l'ancien régime comme sous le nouveau, l'exploitant d'un établissement de restauration a l'obligation de remettre une facture à son client, sans délai et en tout temps.

Cela vaut pour la table du midi comme pour le café à emporter, pour la commande livrée comme pour celle ramassée au comptoir. « Sans délai » signifie au moment de la transaction, pas plus tard, et « en tout temps » signifie que le client n'a pas à la demander.

C'est aussi le point le plus visible lors d'une vérification, parce qu'il ne se contrôle pas dans un fichier. Il se constate au comptoir.

Ce que ça coûte de ne rien faire

Revenu Québec est explicite : un exploitant qui n'utilise pas un SEV certifié conçu pour communiquer avec MEV-WEB s'expose à des pénalités, à des amendes et à d'autres sanctions.

Le risque n'est pas seulement financier. Un système non conforme complique aussi les déclarations de taxes et le travail de votre comptable, parce que les données de vente n'ont pas la même traçabilité.

Quatre vérifications à faire cette semaine

• Demandez par écrit à votre fournisseur de caisse la confirmation que votre solution est un SEV certifié conçu pour communiquer avec MEV-WEB, et sous quel nom exact elle figure auprès de Revenu Québec.
• Prenez une facture imprimée aujourd'hui et comparez-la aux exigences publiées par Revenu Québec pour la restauration.
• Vérifiez que la transmission des données se fait réellement : votre fournisseur doit pouvoir vous montrer où le confirmer.
• Formez le personnel du comptoir sur un seul réflexe : la facture se remet toujours, sans qu'on la demande.

Si un doute subsiste sur votre assujettissement ou sur la conformité de votre installation, adressez la question directement à Revenu Québec. C'est la seule source qui puisse trancher, et une réponse écrite vaut mieux qu'une supposition qui dure trois ans.